Politique de confidentialité des données personnelles
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.geny-interim.com l’
Propriétaire :
Gény Investissements – 27a route de Strasbourg – 67600 SELESTAT
Développement Web :
Néo One- 9 Rue de Ribeauvillé, 68180 Horbourg-Wihr
Resp. de publication :
GENY Tania
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.geny-interim.com
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.geny-interim.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.geny-interim.com est mis à jour régulièrement par Gény Intérim. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.geny-interim.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Gény Intérim.
Gény Intérim s’efforce de fournir sur le site www.geny-interim.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.geny-interim.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.geny-interim.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet www.geny-interim.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Gény Intérim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gény Intérim.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Gény Intérim ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.geny-interim.com, dommages résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au chapitre « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gény Intérim ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.geny-interim.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gény Intérim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gény Intérim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le présent site internet sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par le Gény Intérim.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au référent Mme Tania GENY par courriel à l’adresse : agence@geny-interim.cim ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
GENY INTERIM
27a Route de Strasbourg
67600 SELESTAT
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.geny-interim.com est soumis au droit français.
Principales lois concernées
Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.geny-interim.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous la référence 1841512v0 (en date du 6 mars 2015). La loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique précédemment citée est également applicable.